Droit d’Auteur et Droits Voisins : Déclaration Commune sur l’Intelligence Artificielle et l’Usage Responsable des Œuvres de l’Esprit

Dakar, Sénégal – 13 septembre 2024 – Les organismes africains de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins ont publié une déclaration commune sur l’usage responsable de l’Intelligence Artificielle (IA) et la protection des œuvres de l’esprit. Cette initiative vise à répondre aux défis et opportunités posés par l’IA dans le secteur culturel et créatif.

L’émergence et le développement rapide de l’IA offrent des opportunités significatives dans divers secteurs, mais soulèvent également des questions cruciales en matière de propriété intellectuelle. Les applications d’IA génératives, en particulier, ont un impact notable sur la création, la production et la distribution de biens et services culturels et économiques. La déclaration met en lumière les préoccupations liées à la transparence, la responsabilité et la rémunération équitable des titulaires de droits.

Guidés par les recommandations de la réunion des organismes de gestion collective tenue à Alger en octobre 2023, les signataires de la déclaration soulignent la nécessité de :

1. Protéger les Richesses Créatives : Assurer la protection des œuvres littéraires et artistiques face aux évolutions technologiques.
2. Encourager l’Innovation : Trouver un équilibre entre l’innovation technologique et la protection des droits des créateurs.
3. Adopter des Instruments Juridiques Adaptés : Promouvoir l’adoption de lois et de chartes éthiques pour réguler l’utilisation de l’IA.
4. Favoriser l’Accès à la Culture : Garantir que l’IA serve à enrichir le patrimoine culturel africain tout en respectant les droits des créateurs.

Les signataires de cette déclaration recommandent :

1. Cadre Juridique et Gouvernance :
   • Aux Organisations Internationales et Régionales : Travailler de manière concertée avec les États pour harmoniser le cadre juridique international et régional concernant l’utilisation de l’IA, en respectant les règles et principes du secteur culturel et créatif.
   • Aux États : Élaborer des cadres législatifs et réglementaires inclusifs qui assurent une juste rémunération pour les titulaires de droits tout en privilégiant l’accès équitable à la culture et à la connaissance.
   • Aux Grandes Entreprises d’IA : Collaborer pour promouvoir un usage responsable des technologies IA dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, et mettre en place des systèmes de licence d’exploitation pour assurer une juste rémunération des titulaires de droits.
   • Transparence des Algorithmes : Accroître la transparence des algorithmes de l’IA pour permettre une surveillance publique et la traçabilité dans l’utilisation des œuvres protégées, respectant ainsi les droits des titulaires et évitant les biais intrinsèques.
2. Renforcement des Capacités et Sensibilisation :
   • Programmes de Sensibilisation : Lancer des programmes de sensibilisation et d’information du public pour répondre aux réalités africaines liées au développement du secteur culturel et créatif et à l’utilisation éthique de l’IA.
   • Renforcement des Capacités : Renforcer les capacités des gouvernements, de la société civile et du secteur privé à comprendre et utiliser les technologies IA de manière éthique, bénéfique pour tous les acteurs de la chaîne de valeur du secteur culturel et créatif en Afrique, en particulier les créateurs.
   • Organismes de Gestion Collective : Créer et renforcer les capacités des organismes de gestion collective par le développement ciblé des compétences et le soutien à la gouvernance de l’IA, incluant des experts africains dans les initiatives internationales en matière d’IA et de propriété littéraire et artistique.

Cette déclaration incarne notre engagement commun à façonner un avenir durable et prospère pour l’Afrique, où la créativité, l’innovation et le respect de la propriété intellectuelle sont au cœur de notre développement.

Signataires :

• Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA)
• Bureau burkinabé du droit d’auteur (BBDA)
• Bureau ivoirien du droit d’auteur et des droits voisins (BURIDA)
• Bureau malien du droit d’auteur (BUMDA)
• Office Malgache du droit d’auteur et des droits voisins (OMDA)
• Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA)
• Société civile des droits de la Littérature et des Arts Dramatiques (SOCILADRA)
• Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV)
• Bureau nigérien du droit d’auteur (BNDA)
• Bureau togolais du droit d’auteur (BUTODRA)

Urban Media Group