Nouvelle réglementation douanière au Sénégal : une DPI requise pour toute importation de marchandises d’une valeur de 500 000 F CFA ou plus

Sous la présidence récemment élue de Bassirou Diomaye Faye, le 2 avril 2024, le Sénégal a annoncé le 23 avril 2024 une importante mise à jour de sa réglementation douanière. Cette annonce a été faite par la Direction Générale des Douanes, qui relève du Ministère des Finances et du Budget, dirigé par Cheikh Diba. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre des efforts du nouveau gouvernement pour formaliser le secteur économique informel qui prédomine dans le pays.

D’après l’avis publié, toute importation de marchandises au Sénégal nécessite désormais une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) dématérialisée. Cette déclaration doit être basée sur la facture (pro-forma ou commerciale) ou le bon de commande et traitée par la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) via le système GAINDE, suite à une demande initiale via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000. À partir du 1er mai 2024, il sera obligatoire de fournir une DPI pour toute importation de marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à 500 000 francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit sa valeur FOB.

L’avis précise également les exceptions à cette règle, qui comprennent les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques, et les opérations à caractère social telles que les dons et les aides à l’État ou à la Croix-Rouge, ainsi que les véhicules d’occasion. Les contrevenants à ces dispositions seront sanctionnés conformément au Code des Douanes. L’instauration de ces nouvelles règles peut être perçue comme une partie de l’effort de formalisation de l’économie sénégalaise. Cependant, le succès de cette initiative dépendra de l’efficacité du contrôle et de la mise en œuvre des mesures annoncées.