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Justice

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Arrière-plan

A La Une

Condamné à 12 ans de prison en septembre, MHD est libéré en attendant son procès en appel

Le célèbre rappeur français, MHD, a été libéré ce vendredi 2 février, après avoir été condamné à 12 ans de prison en septembre dernier à l'issue d'un long procès. Incarcéré immédiatement après sa condamnation, MHD a vu sa demande de mise en liberté validée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris le jeudi 1er février, comme l'a confirmé son avocate, Me Élise Arfi, au Parisien. MHD […]

today2 février 2024 11

A La Une

Présidentielle 25 Février 2024 : le Conseil constitutionnel rejette la candidature d’Ousmane Sonko

Le Conseil constitutionnel, qui étudie les dossiers des candidats à l’élection présidentielle du 25 février, a rejeté celui d’Ousmane Sonko au motif qu’il était incomplet, a annoncé vendredi un des avocats de l’opposant. Ce rejet intervient au lendemain d’une décision de justice qui confirme la condamnation pour diffamation à six mois de prison avec sursis. Une peine qui risque de priver Ousmane Sonko de son éligibilité, selon le code électoral. […]

today9 janvier 2024 1

Général

JUSTICE : Affaire Sonko / Mame Mbaye Niang, La Cour suprême confirme le juge d’appel mais casse la contrainte par corps

La Cour Suprême a rendu son verdict dans l’affaire Ousmane Sonko/Mame Mbaye Niang: irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Le juge confirme donc la condamnation prononcée en appel et casse la contrainte par corps. « Le Juge n’a enlevé que la contrainte par corps. Tout le reste du Jugement rendu par la Cour d’appel a été maintenu. Nous, ce qui nous intéressait, c'est la condamnation prononcée contre Ousmane Sonko. Cette condamnation à […]

today5 janvier 2024 1

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