JUSTICE : Affaire Sonko / Mame Mbaye Niang, La Cour suprême confirme le juge d’appel mais casse la contrainte par corps
La Cour Suprême a rendu son verdict dans l’affaire Ousmane Sonko/Mame Mbaye Niang: irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Le juge confirme donc la condamnation prononcée en appel et casse la contrainte par corps. « Le Juge n’a enlevé que la contrainte par corps. Tout le reste du Jugement rendu par la Cour d’appel a été maintenu. Nous, ce qui nous intéressait, c'est la condamnation prononcée contre Ousmane Sonko. Cette condamnation à […]