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Mame Mbaye Niang

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Général

JUSTICE : Affaire Sonko / Mame Mbaye Niang, La Cour suprême confirme le juge d’appel mais casse la contrainte par corps

La Cour Suprême a rendu son verdict dans l’affaire Ousmane Sonko/Mame Mbaye Niang: irrecevabilité de l’exception d’inconstitutionnalité. Le juge confirme donc la condamnation prononcée en appel et casse la contrainte par corps. « Le Juge n’a enlevé que la contrainte par corps. Tout le reste du Jugement rendu par la Cour d’appel a été maintenu. Nous, ce qui nous intéressait, c'est la condamnation prononcée contre Ousmane Sonko. Cette condamnation à […]

today5 janvier 2024 7

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